Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Reclub, accessible à l'adresse app.reclub.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par Benjamin Grolleau (ci-après « l'Éditeur »).

L'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le site app.reclub.fr et l'ensemble des services fournis par Reclub.
• Éditeur : Benjamin Grolleau, entrepreneur individuel, exploitant la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Tenant : un professionnel revendeur de textile sportif utilisant la Plateforme pour gérer son activité commerciale (produits, commandes, clubs, boutiques en ligne). Chaque Tenant dispose d'un espace dédié et isolé sur la Plateforme.
• Collaborateur : un Utilisateur invité par un Tenant à rejoindre son espace, avec un rôle défini (Propriétaire, Administrateur ou Membre).
• Boutique : un espace de vente en ligne créé par un Tenant sur la Plateforme, accessible aux clients finaux.
• Client final : toute personne effectuant un achat sur une Boutique. Les conditions de vente applicables aux clients finaux sont régies par les Conditions Générales de Vente distinctes.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Conditions d'éligibilité

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques :

• Âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables ;
• Agissant pour le compte d'une entreprise dûment immatriculée (SIRET valide) s'agissant des Tenants.

3.2. Inscription

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque Tenant doit compléter son profil professionnel (raison sociale, SIRET, adresse de facturation) pour activer l'ensemble des fonctionnalités.

L'adresse email doit être vérifiée avant l'accès complet à la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne répondrait pas aux conditions d'éligibilité.

3.3. Invitations et rôles

Un Tenant peut inviter des Collaborateurs à rejoindre son espace via le système d'invitation de la Plateforme. Les invitations sont valables 7 jours à compter de leur envoi. Chaque Collaborateur se voit attribuer un rôle déterminant ses permissions d'accès :

• Propriétaire : accès complet, gestion des membres et des paramètres du Tenant.
• Administrateur : accès étendu à la gestion des produits, commandes et boutiques.
• Membre : accès limité aux fonctionnalités définies par le Propriétaire ou l'Administrateur.

Le Tenant est responsable de la gestion des accès de ses Collaborateurs et s'engage à retirer les accès des personnes qui ne sont plus habilitées.

3.4. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir de son compte est réputée être de son fait. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse benjamin@reclub.fr.

4. Description des services

La Plateforme fournit aux Tenants les services suivants :

• Gestion de catalogue : création, modification et organisation de produits textiles sportifs, avec gestion des tailles, couleurs et personnalisations (flocage, marquage).
• Gestion de boutiques en ligne : création de boutiques avec périodes de vente définies, accessibles aux clients finaux via un lien ou un domaine personnalisé.
• Gestion des commandes : suivi des commandes, gestion des lots de livraison, remboursements.
• Gestion des clubs : création et gestion de clubs sportifs clients, avec contacts associés.
• Paiement en ligne : intégration de Stripe Connect pour le traitement des paiements des clients finaux (voir article 7).
• Support technique : assistance via le système de tickets intégré.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs en cas de modification substantielle.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres Tenants ou Utilisateurs ;
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques, surcharge, extraction automatisée, etc.) ;
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès mises en place.

5.2. Contenu publié par les Tenants

Le Tenant est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme (fiches produits, images, logos, descriptions, etc.). Il garantit que ce contenu :

• Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, images protégées, designs, etc.) ;
• Ne constitue pas un acte de contrefaçon ;
• Ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Est conforme à la réglementation applicable à son activité (notamment en matière d'information du consommateur).

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur le contenu publié par les Tenants. Toutefois, il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

5.3. Fichiers uploadés

Les fichiers uploadés sur la Plateforme (images, logos, pièces jointes) doivent respecter les formats acceptés et les limites de taille indiquées. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tout fichier uploadé.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de l'Éditeur

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, ses fonctionnalités, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2. Droits du Tenant

Le Tenant conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il publie sur la Plateforme (fiches produits, images, logos, etc.). En publiant du contenu, le Tenant accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (affichage, stockage, transmission aux clients finaux).

7. Paiement et Stripe Connect

Les paiements des clients finaux sont traités par Stripe via le mécanisme Stripe Connect. Dans ce cadre :

• Le Tenant est le vendeur des produits proposés dans ses Boutiques. L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique.
• Le Tenant doit disposer d'un compte Stripe Connect actif et conforme aux exigences de Stripe (vérification d'identité, informations bancaires, etc.).
• L'Éditeur prélève une commission sur chaque transaction effectuée via la Plateforme. Le montant de cette commission est communiqué au Tenant lors de son inscription et peut être modifié avec un préavis raisonnable.
• L'Éditeur peut facturer aux clients finaux, en son nom propre et pour son propre compte, des frais de service forfaitaires par commande, en contrepartie du service d'intermédiation technique qu'il leur fournit. Ces frais s'ajoutent au prix fixé par le Tenant, sont affichés sur une ligne distincte avant le paiement et sont régis par l'article 5 des Conditions Générales de Vente. Ils ne sont pas dus par le Tenant, ne réduisent pas les sommes qui lui sont reversées et, en cas de remboursement, sont remboursés par l'Éditeur et non par le Tenant. Leur montant et leurs modalités sont communiqués au Tenant préalablement à leur mise en œuvre, dans les conditions de l'article 13.
• Le Tenant s'engage à respecter les conditions d'utilisation de Stripe Connect et les obligations légales et fiscales liées à son activité de vente.
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards, retenues ou gels de fonds décidés par Stripe conformément à ses propres conditions.

8. Domaines personnalisés

La Plateforme permet aux Tenants d'associer un nom de domaine personnalisé à leurs Boutiques. Le Tenant est seul responsable de l'enregistrement, du renouvellement et de la configuration DNS de son nom de domaine. L'Éditeur fournit les instructions techniques nécessaires à la configuration.

Le Tenant garantit qu'il est titulaire ou dispose des droits d'utilisation du nom de domaine configuré et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. Disponibilité de la Plateforme

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme de manière continue, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. La Plateforme est fournie sur la base du « meilleur effort » (best effort).

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Lorsque cela est possible, les Utilisateurs seront informés préalablement de toute interruption programmée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le Tenant, en tant que responsable de traitement pour les données de ses propres clients, s'engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Il s'engage notamment à informer ses clients finaux du traitement de leurs données personnelles.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement technique de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Contenu publié par les Tenants sur leurs Boutiques (fiches produits, prix, descriptions, images) ;
• Relations commerciales entre les Tenants et leurs clients finaux (qualité des produits, livraison, service après-vente) ;
• Indisponibilité résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance de l'hébergeur ou d'un prestataire tiers ;
• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner).

11.2. Responsabilité du Tenant

Le Tenant est seul responsable :

• De son activité commerciale et du respect de la réglementation applicable (droit de la consommation, obligations fiscales, TVA, etc.) ;
• Du contenu publié sur ses Boutiques et de sa conformité avec les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• De la gestion des accès de ses Collaborateurs ;
• De ses obligations en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses clients.

12. Suspension et résiliation

12.1. Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès d'un Utilisateur ou d'un Tenant à la Plateforme en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGU ;
• Activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Publication de contenu manifestement illicite ou contrefaisant ;
• Utilisation de la Plateforme de nature à compromettre sa sécurité ou son fonctionnement ;
• Non-respect des conditions de Stripe Connect entraînant un risque pour la Plateforme.

En cas de manquement ne présentant pas un caractère de gravité, l'Éditeur notifiera l'Utilisateur par email et lui accordera un délai raisonnable pour se mettre en conformité avant toute suspension.

12.2. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse benjamin@reclub.fr. La suppression entraîne la perte d'accès à la Plateforme et aux données associées, sous réserve des obligations légales de conservation (voir Politique de confidentialité).

12.3. Sort des données

En cas de résiliation, le Tenant peut demander l'export de ses données (produits, commandes, clients) dans un format exploitable, dans un délai de 30 jours suivant la demande. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte selon les modalités de l'article 12.2.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable :

• Utilisateurs professionnels (Tenants) : les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Angers.
• Utilisateurs consommateurs : conformément aux articles L. 631-1 et suivants du Code de la consommation, le litige relève de la compétence du tribunal du domicile du consommateur. Avant toute saisine, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Par email : benjamin@reclub.fr
• Par courrier : Benjamin Grolleau, 3 rue des Mauges, 49340 Trémentines, France